1. Présentation du site

Propriétaire : Chaire UNESCO Alimentations du monde – Institut Agro Montpellier  | Institut des régions chaudes, 1101, avenue Agropolis – BP 5098 34093 Montpellier Cedex 05 – France
Directeur de la publication : Nicolas Bricas, Cirad, UMR MoISA, Titulaire de la Chaire Unesco Alimentations du Monde
Webmestre : Marie Walser, Chargée de mission, Chaire Unesco Alimentations du monde
Hébergeur, créateur graphique et développeur informatique : Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) – Délégation aux systèmes d'information de Montpellier | 42 rue Scheffer – 75116 Paris – France | RCS Paris 331 596 270 | +33 1 53 70 20 00
Crédits : ce site utilise eZPublish, outil de gestion de contenus publié par eZ System

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.solidarites-alimentaires.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.solidarites-alimentaires.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chaire UNESCO Alimentations du monde, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.solidarites-alimentaires.org/ est mis à jour régulièrement par Marie Walser. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.solidarites-alimentaires.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’événement « Rencontres sciences-société pour des solidarités alimentaires », et plus généralement, des actualités sur la question de l’accès à l’alimentation.

Chaire UNESCO Alimentations du monde s’efforce de fournir sur le site https://www.solidarites-alimentaires.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.solidarites-alimentaires.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.solidarites-alimentaires.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise enligne.

4. Droits et devoirs des utilisateurs

Les visiteurs sont responsables de l'interprétation et de l'utilisation des données consultées, ainsi que des informations qu'ils soumettent dans les formulaires. Il leur appartient de respecter les réglementations en vigueur.

Pour des informations nominatives, les visiteurs devront respecter les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En particulier, il est interdit de copier les informations de ce site et de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne, la directive 96/9/CE et le code de la propriété intellectuelle, livre I. La Chaire UNESCO Alimentations du monde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Chaire UNESCO Alimentations du monde.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Chaire UNESCO Alimentations du monde ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.solidarites-alimentaires.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chaire UNESCO Alimentations du monde ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.solidarites-alimentaires.org/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chaire UNESCO Alimentations du monde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.  Le cas échéant, Chaire UNESCO Alimentations du monde se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé(texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

Les données à caractère personnel que les utilisateurs fournissent sur le formulaire d'inscription aux évènements de la Chaire UNESCO Alimentation du monde sur le  site https://www.solidarites-alimentaires.org/ sont exclusivement destinées à la Chaire à des fins de gestion administrative et ne seront jamais transmises à d'autres destinataires à des fins d' exploitation industrielle ou commerciale.

Les données à caractère personnel recueillies à cet effet sont conservées sur une durée imposée par la gestion administrative de l’événement et conservées sur la base d'un consentement pour permettre l'envoi d'informations par la Chaire UNESCO Alimentations du monde sur son actualité, principalement liée aux événements qu'elle organise.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, de demande rectification, de limitation ou d'effacement de celles-ci ou de vous opposer au traitement vous concernant en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’établissement : dpd@supagro.fr.

Vous disposez d'un droit de réclamation en cas de litige auprès des services de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07.

7. Liens hypertextes

Le site https://www.solidarites-alimentaires.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chaire UNESCO Alimentations du monde. Cependant, Chaire UNESCO Alimentations du monde n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solidarites-alimentaires.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.